Conditions Générales d’Utilisation

1. Objectif

L’utilisation de ce site web régit l’accès et l’utilisation des divers produits et services offerts par CARISA (ci-après dénommée “la Société”). Ces conditions d’utilisation sont contraignantes pour tous ceux qui visitent le site web.

2. Mentions Légales

a. Site Web : Tous les droits de ce site web appartiennent à la Société. En accédant et en utilisant le site, vous acceptez de respecter ces droits. Vous pouvez utiliser le site à des fins personnelles non commerciales.

b. Modifications : La Société se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site web. En continuant à utiliser le site web, vous acceptez ces modifications.

3. Accès aux Services

a. Inscription et Compte : Pour bénéficier de certains de nos services, vous pourriez avoir besoin de vous inscrire. Assurez-vous que les informations que vous fournissez lors de l’inscription sont exactes et à jour. La société prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de vos informations. L’internaute doit également prendre les mesures nécessaires pour garder ses informations en sécurité.

b. Conditions des Services : Le service désigne les applications mises en place par la société pour permettre aux internautes de réaliser les tâches et procédures définies dans ce CGU. La société s’efforce de fournir un accès complet et de qualité aux services. Cet effort ne peut être considéré comme un engagement.

4. Propriété Intellectuelle

a. Droits : Tous les contenus (textes, graphiques, logos, etc.) présents sur ce site web sont la propriété intellectuelle de la société et sont protégés par les lois nationales et européennes sur la propriété intellectuelle.

b. Utilisation : Il est interdit de copier, distribuer ou utiliser de quelque manière que ce soit le contenu présent sur le site web www.carisa.fr sans l’autorisation écrite préalable de la société. Cela est spécifié conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

5. Données Personnelles

a. Politique de Confidentialité :Les données personnelles fournies par l’internaute peuvent être partagées par www.carisa.fr avec des partenaires et des tiers impliqués dans l’hébergement, la gestion ou l’exploitation du site, ainsi que dans l’exécution du service, dans la mesure où cela est nécessaire pour l’application des conditions générales d’utilisation ou à des fins commerciales.

Conformément aux articles 38 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne, chaque internaute a le droit d’accéder, de consulter, de rectifier, de modifier et de supprimer les données le concernant.
L’internaute a le droit d’exercer ces droits et de demander des informations sur le traitement des données en s’adressant à www.carisa.fr.

b. Cookies :Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur ou votre appareil mobile par le serveur d’un site web que vous visitez. Les cookies permettent au serveur de reconnaître votre terminal lorsque vous revisitez le site, ils identifient votre navigateur et se souviennent de vos préférences, ce qui accélère l’accès au site. De plus, ils sont utilisés pour comprendre comment le site est utilisé et pour personnaliser le contenu en fonction de vos besoins et préférences.
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6. Responsabilité et Force Majeure

Les services proposés sur notre site web reposent sur l’infrastructure de prestataires de services tiers. En conséquence, en cas de tout dysfonctionnement ou interruption résultant de la fonctionnalité de ces prestataires de services, en cas de force majeure tels que des catastrophes naturelles, des situations d’urgence ou des problèmes d’infrastructure de communication, notre entreprise décline toute responsabilité. Ces situations peuvent être imprévisibles et survenir en dehors de notre contrôle. De même, des interruptions de service peuvent survenir en raison de problèmes affectant l’infrastructure des fournisseurs d’accès internet ou des entreprises de télécommunications. Dans de telles circonstances, la société n’accepte aucune responsabilité.

7. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Ce contrat est soumis aux lois de la République française. En cas de litige, la compétence judiciaire sera exclusivement celle des tribunaux de Paris.