CONDITIONS GÉNÉRALES

DÉFINITIONS

Ces Conditions Générales s’appliquent à Carisa (Numéro de TVA Intracommunautaire FR63917527673) dont le principal établissement est situé au 55 Avenue Marceau, 75016 Paris. ‘Acheteur’ et ‘vous’ désignent toute entité concluant un Contrat, une Commande ou un Accord avec Carisa. ‘Produits’ désigne les produits que l’acheteur a accepté d’acheter auprès de Carisa. ‘Prix’ désigne le prix des produits ou services hors frais de transport et TVA.

CONTRAT

Ces conditions font partie de tout contrat entre Carisa et l’acheteur, sauf accord écrit contraire. Elles s’appliquent à toutes les transactions présentes et futures. Les données techniques et autres caractéristiques sont approximatives et les écarts ne peuvent annuler le contrat ni justifier des réclamations.

INTERPRÉTATION JURIDIQUE

Ce contrat est établi conformément au droit français et tout litige sera résolu par les tribunaux français ou par un arbitre mutuellement convenu en vertu de la loi sur l’arbitrage en vigueur.

DEVIS

Tous les devis sont à titre informatif uniquement et sont hors TVA, frais de transport et autres droits. Les devis sont des invitations à négocier, non des offres.

PRIX

Les prix de notre liste de prix ou de nos catalogues peuvent changer sans préavis. Les showrooms exposant nos produits bénéficient d’une remise de 50 % sur le prix de vente au détail. Les showrooms n’exposant pas nos produits mais vendant via catalogue ou site en ligne bénéficient d’une remise de 30 %. Pour les produits exposés comme modèles de showroom, une remise de 70 % est appliquée pour chaque modèle exposé. Les prix indiqués sont pour une livraison en France métropolitaine. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour les zones éloignées et les exportations.

PAIEMENT

Toutes les ventes sont payables via le site web de Carisa (carisa.fr) en utilisant PayPal, carte de crédit, carte de débit ou virement bancaire. Pour les comptes crédit agréés, les factures sont dues dans les 30 jours (date de la facture). Si les conditions de paiement ne sont pas respectées, l’intégralité du compte devient immédiatement exigible.

TITRE

Les produits restent la propriété de Carisa jusqu’au paiement complet. L’acheteur est responsable de tout dommage aux produits jusqu’à ce que le titre de propriété soit transféré. L’acheteur doit maintenir les produits en bon état et assurés.

LIVRAISON

Les dates de livraison sont des estimations. Des frais supplémentaires de livraison et d’emballage peuvent s’appliquer pour les zones éloignées en France. Carisa n’est pas responsable des retards de livraison sauf accord écrit. L’acheteur doit inspecter les produits à la livraison et notifier Carisa de tout problème dans les 2 jours.

INSTALLATION

Inspectez les produits dans les 48 heures suivant la livraison et avant l’installation. Les réclamations pour dommages ne seront pas acceptées après l’installation. Les dimensions indiquées sont approximatives.

GARANTIE

La responsabilité de Carisa pour les défauts se limite au remplacement ou à la réparation des produits uniquement. Les périodes de garantie varient selon les produits. Les réclamations doivent être justifiées avec les détails du produit et la référence du contrat original.

RÉSISTANCE À LA CORROSION

Utilisez des inhibiteurs appropriés dans les systèmes de chauffage fermés pour protéger les produits Carisa. Une protection incorrecte ou inadéquate annule la garantie (Carisa peut demander un test de l’eau).

RESPONSABILITÉ DE L’ACHETEUR

L’équipement doit être utilisé pour son usage prévu. Carisa n’est pas responsable des dommages ou blessures causés par une mauvaise utilisation.

INTERPRÉTATION

Les titres sont fournis pour commodité uniquement et n’affectent pas l’interprétation du contrat. Les dispositions invalides sont dissociables. Aucune renonciation par Carisa n’affecte les droits futurs.

NOTIFICATIONS

Les notifications sont réputées reçues 2 jours après envoi à la dernière adresse connue de l’acheteur ou après transmission par e-mail à info@carisa.fr pendant les heures ouvrables.

FORCE MAJEURE

Carisa n’est pas responsable de la non-exécution due à des événements hors de son contrôle, tels que des catastrophes naturelles, guerres, grèves ou pénuries de matériaux.
Pour les Conditions Générales complètes de Carisa, veuillez consulter notre site web : www.carisa.fr
E&OE (Erreurs et omissions exceptées).